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Nom: dossier cmu acs
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 9.85 MBytes

Une fois complété, vous devez l’imprimer puis le signer et l’envoyer à votre caisse d’assurance maladie. Présentation générale des dispositifs d’aide Qu’est-ce que la protection universelle maladie? Dossier à la une. Afficher le thème Transports. Afficher le thème Argent.

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Si vous avez moins de 25 ans, des conditions particulières existent, pour en savoir plus cliquez ici. Vous ne devez joindre que des copies de vos documents. Il vous manque une pièce justificative?

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Pour savoir dosaier procédercliquez ici. La caisse se réserve la possibilité de revenir vers vous si ces informations s’avèrent insuffisantes pour l’instruction de votre dossier. Toute pièce justifiant la régularité de votre séjour: Pour les ressources du foyer déclarées pour toute personne du foyer quel que soit son âge.

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Nouvel imprimé de demande de CMU complémentaire et d’ACS

Seule votre caisse d’assurance maladie peut vous donner les renseignements nécessaires. Si la décision ne vous semble pas conforme vous pouvez la contester, les Vous pouvez également exercer un recours contentieux devant la Commission départementale d’aide sociale CDAS dans un délai de deux mois suivant la date de décision, cku adressant un courrier expliquant le motif de votre contestation et en y joignant toutes les pièces justificatives.

Pour en savoir plus sur la date d’effet de l’ACScliquez ici. Pour en savoir plus sur la procédure de renouvellementcliquez ici.

Renouveler votre dossier de CMUC ou d’ACS

Pour savoir comment utiliser votre attestation-chèquecliquez ici. Ce site Web utilise des cookies. J’accepte En savoir plus et gérer les cookies. Cookies nécessaires autorisés par la loi. Le site ne peut pas fonctionner sans eux.

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Qu’est-ce que l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé? Vous êtes étranger en situation irrégulière? Vous bénéficiez du Dossieer ou de la prime d’activité? Vous avez moins de 25 ans? Vous êtes au chômage?

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Vous êtes à la retraite? Vous avez été victime d’un refus de soins? Vous êtes travailleur frontalier?

Formulaire de demande CMU-C et ACS (cerfa n°12504*07)

Où en est votre demande? Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici Il est également disponible auprès de votre caisse d’assurance maladie. Si vous avez moins de 25 ans, des conditions particulières existent, pour en savoir plus cliquez ici 2. Joindre toutes les pièces justificatives demandées Vous ne devez joindre que des copies de vos documents.

Pour savoir comment procédercliquez ici La liste des pièces justificatives dépend: Si vous rencontrez des difficultés pour compléter votre demande, vous pouvez vous faire aider par votre caisse d’assurance maladie, un service social ou une association.

La régularité de votre séjour. Les justificatifs de situation fiscale et sociale du des pays concerné s.